Art. 14
Densité d’élevage et surface minimale des espaces intérieurs et extérieurs
En vigueur depuis le 26 mars 2020
Article 14
Densité d’élevage et surface minimale des espaces intérieurs et extérieurs
Pour les volailles, la densité d’élevage et la surface minimale des espaces intérieurs et extérieurs sont établies à l’annexe I, partie IV.
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