Art. 3
Rectification du règlement délégué (UE) no 1061/2010
En vigueur depuis le 27 avr. 2020
Article 3
Rectification du règlement délégué (UE) no 1061/2010
Le règlement délégué (UE) n 1061/2010 est rectifié comme suit:
o
1)
À l’annexe I, point 1.1), les points IV et V sont remplacés par le texte suivant:
«IV.
consommation d’énergie annuelle pondérée (AEC
) en kWh par an, arrondie à l’entier supérieur le plus proche et calculée conformément à l’annexe VII;
V.
consommation d’eau annuelle pondérée (AWC
) en litres par an, arrondie à l’entier supérieur le plus proche et calculée conformément à l’annexe VII;».
2)
(ne concerne pas la version française)
3)
(ne concerne pas la version française)
4)
(ne concerne pas la version française)
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