Art. 5
Rectification du règlement délégué (UE) no 626/2011
En vigueur depuis le 27 avr. 2020
Article 5
Rectification du règlement délégué (UE) no 626/2011
Le règlement délégué (UE) no 626/2011 est rectifié comme suit:
1)
(ne concerne pas la version française)
2)
L’annexe III est rectifiée comme suit:
a)
(ne concerne pas la version française)
b)
au point 1.1)a), le point IX est remplacé par le texte suivant:
«IX.
consommations d’énergie annuelles en kWh par an, pour le refroidissement et pour le chauffage, arrondies à l’entier supérieur le plus proche. Les valeurs correspondant aux saisons de chauffage pour lesquelles la consommation d’énergie annuelle n’est pas fournie sont renseignées par la mention “X”;»;
c)
(ne concerne pas la version française)
d)
(ne concerne pas la version française)
e)
au point 2.1)a), le point VII est remplacé par le texte suivant:
«VII.
consommation d’énergie annuelle en kWh par an, arrondie à l’entier supérieur le plus proche;»;
f)
(ne concerne pas la version française)
g)
(ne concerne pas la version française)
h)
au point 3.1)a), le point VII est remplacé par le texte suivant:
«VII.
consommation d’énergie annuelle en kWh par an, arrondie à l’entier supérieur le plus proche. Les valeurs correspondant aux saisons de chauffage pour lesquelles la consommation d’énergie annuelle n’est pas fournie sont renseignées par la mention “X”;»;
i)
(ne concerne pas la version française)
j)
(ne concerne pas la version française)
k)
au point 4.1)a), le point VII est remplacé par le texte suivant:
«VII.
consommations d’énergie horaires en kWh pour 60 minutes, pour le refroidissement et pour le chauffage, arrondies à l’entier supérieur le plus proche;»;
l)
(ne concerne pas la version française)
m)
(ne concerne pas la version française)
n)
au point 4.3)a), le point VII est remplacé par le texte suivant:
«VII.
consommation d’énergie horaire en kWh pour 60 minutes, arrondie à l’entier supérieur le plus proche;»;
o)
(ne concerne pas la version française)
p)
(ne concerne pas la version française)
q)
au point 4.5)a), le point VII est remplacé par le texte suivant:
«VII.
consommation d’énergie horaire en kWh pour 60 minutes, arrondie à l’entier supérieur le plus proche;»;
r)
(ne concerne pas la version française)
s)
(ne concerne pas la version française)
t)
au point 5.1)a), le point VII est remplacé par le texte suivant:
«VII.
consommations d’énergie horaires en kWh pour 60 minutes, pour le refroidissement et pour le chauffage, arrondies à l’entier supérieur le plus proche;»;
u)
(ne concerne pas la version française)
v)
(ne concerne pas la version française)
w)
au point 5.3)a), le point VII est remplacé par le texte suivant:
«VII.
consommation d’énergie horaire en kWh pour 60 minutes, arrondie à l’entier supérieur le plus proche;»;
x)
(ne concerne pas la version française)
y)
(ne concerne pas la version française)
z)
au point 5.5)a), le point VII est remplacé par le texte suivant:
«VII.
consommation d’énergie horaire en kWh pour 60 minutes, arrondie à l’entier supérieur le plus proche;»;
aa)
(ne concerne pas la version française)
Historique des versions
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