Art. 6
Rectification du règlement délégué (UE) no 392/2012
En vigueur depuis le 27 avr. 2020
Article 6
Rectification du règlement délégué (UE) no 392/2012
Le règlement délégué (UE) no 392/2012 est rectifié comme suit:
1)
(ne concerne pas la version française)
2)
(ne concerne pas la version française)
3)
(ne concerne pas la version française)
4)
(ne concerne pas la version française)
5)
au point 2 de l’annexe VI, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le Ct
d’un sèche-linge domestique à tambour à condensation est déterminé conformément à l’annexe VII, point 3.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2020:1059:oj#art-6