Art. 1

En vigueur depuis le 27 avr. 2020
Article premier Le règlement d’exécution (UE) 2018/659 est modifié comme suit: 1) À l’annexe I, l’inscription relative à la Turquie est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement. 2) À l’annexe II, partie 2, section B, le chapitre 1 est remplacé par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
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