Art. 2
En vigueur depuis le 27 avr. 2020
Article 2
Jusqu’au 31 octobre 2020, les États membres autorisent la réintroduction dans l’Union de chevaux enregistrés accompagnés du certificat zoosanitaire approprié établi conformément au modèle de certificat sanitaire figurant à l’annexe II, partie 2, section B, chapitre 1, du règlement d’exécution (UE) 2018/659, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2019/2147, à condition que le certificat zoosanitaire approprié ait été délivré avant le 21 octobre 2020.
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