Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 28 avr. 2020
Article premier
Objet et champ d’application
Le présent règlement complète les règles établies dans la partie IV, titre II, chapitres 2 et 3, du règlement (UE) 2016/429, en ce qui concerne les mouvements intra-Union d’animaux aquatiques et de produits issus d’animaux aquatiques.
En particulier, il établit des règles concernant:
a)
les obligations incombant aux opérateurs, y compris aux transporteurs, pour le transport d’animaux aquatiques;
b)
des conditions de police sanitaire supplémentaires applicables aux mouvements d’animaux aquatiques destinés à des usages ou fins spécifiques, y compris des exigences en matière de certification et de notification;
c)
la production, la transformation et la distribution de produits d’origine animale issus d’animaux d’aquaculture autres que des animaux d’aquaculture vivants.
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