REGOLAMENTO·n° 990·28 avril 2020
Regolamento (UE) 2020/990
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/990 DE LA COMMISSION - du 28 avril 2020 - complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification zoosanitaire applicables aux mouvements d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques au sein de l’Union - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 avril 2020 59 articles 1 version historisée
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