Art. 23.tit_1

Obligations incombant aux opérateurs déplaçant des produits d’origine animale issus d’animaux d’aquaculture autres que des animaux d’aquaculture vivants à partir de certains établissements et zones

En vigueur depuis le 28 avr. 2020
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_del:2020:990:oj#art-23.tit_1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil