Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 30 avr. 2020
Article premier
Objet et champ d’application
1. Le présent règlement prévoit l’octroi d’une aide pour le stockage privé de lait écrémé en poudre tel que visé à l’article 17, premier alinéa, point g), du règlement (UE) no 1308/2013, ci-après dénommée l’«aide».
2. Le règlement délégué (UE) 2016/1238 et le règlement d’exécution (UE) 2016/1240 s’appliquent, sauf dispositions contraires prévues au présent règlement.
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