Art. 1
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2019/1793
En vigueur depuis le 6 mai 2020
Article premier
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2019/1793
Le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 est modifié comme suit:
1)
L’article 1er est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 1, le point b bis) suivant est inséré:
«b bis)
la suspension de l’entrée dans l’Union des denrées alimentaires et aliments pour animaux énumérés à l’annexe II bis;»;
b)
le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Le présent règlement ne s’applique pas aux catégories suivantes d’envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux mentionnés au paragraphe 1, points a) et b), à moins que leur poids net soit supérieur à 30 kg:
a)
les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux expédiés à titre d’échantillons commerciaux, d’échantillons de laboratoire ou d’articles d’exposition, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché;
b)
les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel;
c)
les envois non commerciaux de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché;
d)
les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux destinés à des fins scientifiques.»
2)
L’intitulé de la section 3 est remplacé par le texte suivant:
«CONDITIONS PARTICULIÈRES RÉGISSANT L’ENTRÉE DANS L’UNION ET LA SUSPENSION DE L’ENTRÉE DANS L’UNION DE CERTAINES DENRÉES ALIMENTAIRES ET DE CERTAINS ALIMENTS POUR ANIMAUX PROVENANT DE CERTAINS PAYS TIERS».
3)
L’article 11 bis suivant est inséré:
«Article 11 bis
Suspension de l’entrée dans l’Union
1. Les États membres interdisent l’entrée dans l’Union des denrées alimentaires et aliments pour animaux énumérés à l’annexe II bis.
2. Le paragraphe 1 s’applique aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux destinés à être mis sur le marché de l’Union ainsi qu’aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux destinés à un usage ou à une consommation privés à l’intérieur du territoire douanier de l’Union.»
4)
Les annexes I et II sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
5)
Une annexe II bis est insérée conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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