REGOLAMENTO·n° 625·6 mai 2020

Regolamento (UE) 2020/625

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/625 DE LA COMMISSION - du 6 mai 2020 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’7exécution (UE) 2015/943 de la Commission et la décision d’exécution 2014/88/UE de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 6 mai 2020 8 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2019/1793Art. 1.tit_1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2019/1793Art. 2AbrogationsArt. 2.tit_1AbrogationsArt. 3Mesures transitoiresArt. 3.tit_1Mesures transitoiresArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur
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