Art. 1

Approbation de la substance active

En vigueur depuis le 13 mai 2020
Article premier Approbation de la substance active La substance active «sénécioate de lavandulyle», telle que spécifiée à l’annexe I, est approuvée sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2020:646:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil