REGOLAMENTO·n° 646·13 mai 2020
Regolamento (UE) 2020/646
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/646 DE LA COMMISSION - du 13 mai 2020 - portant approbation de la substance active «sénécioate de lavandulyle» en tant que substance à faible risque, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 mai 2020 6 articles 1 version historisée
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