Art. 8
Opérations d’emprunt et de prêt
En vigueur depuis le 19 mai 2020
Article 8
Opérations d’emprunt et de prêt
1. Les opérations d’emprunt et de prêt au titre de l’instrument sont effectuées en euros.
2. Les caractéristiques du prêt, sont convenues dans un accord de prêt entre l’État membre bénéficiaire et la Commission (ci-après dénommé «accord de prêt»). Ces accords comportent les dispositions énoncées à l’article 220, paragraphe 5, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046.
3. À la demande de l’État membre bénéficiaire, et si les circonstances permettent de réduire le taux d’intérêt du prêt, la Commission peut refinancer tout ou partie de ses emprunts initiaux ou réaménager les conditions financières correspondantes.
4. Le comité économique et financier est tenu informé d’un refinancement ou d’un réaménagement visé au paragraphe 3.
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