REGOLAMENTO·n° 672·19 mai 2020

Regolamento (UE) 2020/672

RÈGLEMENT (UE) 2020/672 DU CONSEIL - du 19 mai 2020 - portant création d’un instrument européen de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence (SURE) engendrée par la propagation de la COVID-19

En vigueur depuis le 19 mai 2020 32 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Caractère complémentaire de l’instrument Art. 2.tit_1Caractère complémentaire de l’instrument Art. 3Conditions d’utilisation de l’instrument Art. 3.tit_1Conditions d’utilisation de l’instrument Art. 4Forme de l’assistance financière Art. 4.tit_1Forme de l’assistance financière Art. 5Montant maximal de l’assistance financière de l’Union Art. 5.tit_1Montant maximal de l’assistance financière de l’Union Art. 6Procédure de demande d’assistance financière Art. 6.tit_1Procédure de demande d’assistance financière Art. 7Versement du prêt octroyé au titre de l’instrument Art. 7.tit_1Versement du prêt octroyé au titre de l’instrument Art. 8Opérations d’emprunt et de prêt Art. 8.tit_1Opérations d’emprunt et de prêt Art. 9Règles prudentielles applicables au portefeuille de prêts Art. 9.tit_1Règles prudentielles applicables au portefeuille de prêts Art. 10Gestion des prêts Art. 10.tit_1Gestion des prêts Art. 11Contributions des États membres à l’instrument sous la forme de garanties Art. 11.tit_1Contributions des États membres à l’instrument sous la forme de garanties Art. 12Disponibilité de l’instrument Art. 12.tit_1Disponibilité de l’instrument Art. 13Contrôle et audit Art. 13.tit_1Contrôle et audit Art. 14Rapports Art. 14.tit_1Rapports Art. 15Applicabilité Art. 15.tit_1Applicabilité Art. 16Entrée en vigueur Art. 16.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet

Mes consultations