Art. 1

Objet et champ d’application

En vigueur depuis le 19 mai 2020

Article premier Objet et champ d’application 1. Afin de faire face à l’impact de la propagation de la COVID-19 et de réagir à ses conséquences socioéconomiques, le présent règlement crée un instrument européen de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence (SURE) (ci-après dénommé «instrument»). 2. Le présent règlement fixe les conditions et les procédures permettant à l’Union de fournir à un État membre qui est confronté à une grave perturbation économique engendrée par la propagation de la COVID-19, ou qui est gravement menacé de l’être, une assistance financière destinée au financement, à titre principal, des dispositifs de chômage partiel ou de mesures similaires visant à protéger les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants et à réduire ainsi l’incidence du chômage et de la perte de revenus, ainsi qu’au financement, à titre accessoire, de certaines mesures liées à la santé, en particulier sur le lieu de travail.

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