Art. 2
En vigueur depuis le 2 juin 2020
Article 2
L’annexe III du règlement (UE) no 142/2011 est modifiée conformément au texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2020:735:oj#art-2