Art. 1
En vigueur depuis le 2 juin 2020
Article premier
Le tableau figurant à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2019/1286 est remplacé par le tableau suivant:
Société
Droit compensateur (en %)
Code additionnel
TARIC
Futura Polyesters Ltd
0
A184
IVL Dhunseri Petrochem Industries Private Limited
2,3
C380
Pearl Engineering Polymers Ltd
13,8
A182
Reliance Industries Limited
4,0
A181
Senpet Ltd
4,43
A183
Toutes les autres sociétés
13,8
A999
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg_impl:2020:738:oj#art-1