REGOLAMENTO·n° 738·2 juin 2020
Regolamento (UE) 2020/738
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/738 DE LA COMMISSION - du 2 juin 2020 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1286 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde
En vigueur depuis le 2 juin 2020 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible