Art. 1
Modifications du règlement délégué (UE) 2019/979
En vigueur depuis le 4 juin 2020
Article premier
Modifications du règlement délégué (UE) 2019/979
Le règlement délégué (UE) 2019/979 est modifié comme suit:
1)
L’article 18, paragraphe 1, est modifié comme suit:
a)
au point a), les points i) et ii) sont remplacés par le texte suivant:
«i)
l’émetteur, lorsque le prospectus se rapporte à des actions ou autres valeurs mobilières équivalentes à des actions;
ii)
l’émetteur des actions sous-jacentes ou autres valeurs mobilières sous-jacentes équivalentes à des actions, dans le cas de titres visés à l’article 19, paragraphe 2, ou à l’article 20, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/980;»;
b)
au point d), les points i) et ii) sont remplacés par le texte suivant:
«i)
l’émetteur, lorsque le prospectus se rapporte à des actions ou autres valeurs mobilières équivalentes à des actions;
ii)
l’émetteur des actions sous-jacentes ou autres valeurs mobilières sous-jacentes équivalentes à des actions, lorsque le prospectus se rapporte à des titres visés à l’article 19, paragraphe 2, ou à l’article 20, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/980;»;
c)
le point e) est remplacé par le texte suivant:
«e)
des tiers font une nouvelle offre publique d’acquisition, au sens de l’article 2, paragraphe 1, point a), de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil (*1), ou le résultat d’une offre publique d’acquisition devient disponible en ce qui concerne l’un des types de valeurs mobilières suivants:
i)
le capital de l’émetteur, lorsque le prospectus se rapporte à des actions ou autres valeurs mobilières équivalentes à des actions;
ii)
le capital de l’émetteur des actions sous-jacentes ou autres valeurs mobilières sous-jacentes équivalentes à des actions, lorsque le prospectus se rapporte aux titres visés à l’article 19, paragraphe 2, ou à l’article 20, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/980;
iii)
le capital de l’émetteur des actions sous-jacentes de certificats représentatifs d’actions, lorsque le prospectus est établi conformément aux articles 6 et 14 du règlement délégué (UE) 2019/980;
(*1) Directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d’acquisition (JO L 142 du 30.4.2004, p. 12).»;"
d)
au point f), les points i) et ii) sont remplacés par le texte suivant:
«i)
des actions ou autres valeurs mobilières équivalentes à des actions;
ii)
des titres visés à l’article 19, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/980;»;
e)
le point h) est remplacé par le texte suivant:
«h)
dans le cas d’un prospectus se rapportant à des actions ou autres valeurs mobilières équivalentes à des actions, ou se rapportant à des titres visés à l’article 19, paragraphe 2, ou à l’article 20, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/980, un nouvel engagement financier important est susceptible de donner lieu à une modification significative des valeurs brutes au sens de l’article 1er, point e), dudit règlement délégué;»;
2)
l’article 22 bis suivant est inséré:
«Article 22 bis
Résumés de prospectus approuvés entre le 21 juillet 2019 et le 16 septembre 2020 pour les entités non financières émettant des titres de capital
Les résumés de prospectus qui contiennent des informations visées à l’annexe I, tableau 3, et qui ont été approuvés entre le 21 juillet 2019 et le 16 septembre 2020 restent valables jusqu’à la fin de la période de validité desdits prospectus.»;
3)
l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe 1 du présent règlement;
4)
l’annexe VII est modifiée conformément à l’annexe 2 du présent règlement.
Historique des versions
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Proeli:reg_del:2020:1272:oj#art-1