REGOLAMENTO·n° 1272·4 juin 2020
Regolamento (UE) 2020/1272
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1272 DE LA COMMISSION - du 4 juin 2020 - modifiant et corrigeant le règlement délégué (UE) 2019/979 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d’un prospectus, la publication et le classement des prospectus, les communications à caractère promotionnel sur les valeurs mobilières, les suppléments au prospectus et le portail de notification - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 4 juin 2020 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications du règlement délégué (UE) 2019/979Art. 1.tit_1Modifications du règlement délégué (UE) 2019/979Art. 2Rectifications du règlement délégué (UE) 2019/979Art. 2.tit_1Rectifications du règlement délégué (UE) 2019/979Art. 3Entrée en vigueur et applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et application