Art. 2
Rectifications du règlement délégué (UE) 2019/980
En vigueur depuis le 4 juin 2020
Article 2
Rectifications du règlement délégué (UE) 2019/980
1.
À l’article 33 du règlement délégué (UE) 2019/980, le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:
«7.
Le résumé spécifique peut utiliser des rubriques pour présenter les informations visées aux sections 2, 3 et 4 de l’annexe 23 du présent règlement.»
2.
À l’article 42, paragraphe 2, le point g) est remplacé par le texte suivant:
«g)
un appendice si l’article 26, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1129 l’exige, sauf si aucun résumé n’est requis en vertu de l’article 7, paragraphe 1, deuxième alinéa, dudit règlement;»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2020:1273:oj#art-2