REGOLAMENTO·n° 1273·4 juin 2020
Regolamento (UE) 2020/1273
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1273 DE LA COMMISSION - du 4 juin 2020 - modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2019/980 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme, le contenu, l’examen et l’approbation du prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 4 juin 2020 6 articles 1 version historisée
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