Art. 1
En vigueur depuis le 9 juin 2020
Article premier
Le règlement (UE) no 139/2014 est modifié comme suit:
1)
L’article 1er est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 1, le point h) est remplacé par le texte suivant:
«h)
les conditions et procédures relatives aux déclarations effectuées par les organismes chargés de la prestation de services de gestion des aires de trafic visés à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil (*1) et à la surveillance de ceux-ci, énoncées aux annexes II et III.
(*1) Règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (JO L 212 du 22.8.2018, p. 1).»;"
b)
le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
Les exploitants d’aérodrome et les organismes chargés de la prestation de services de gestion des aires de trafic respectent les exigences définies aux annexes III et IV.»;
c)
le paragraphe 4 est supprimé.
2)
L’article 3 est modifié comme suit:
a)
le titre est remplacé par le texte suivant:
«Surveillance»;
b)
le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Les États membres désignent une ou plusieurs entités qui constituent la ou les autorités compétentes dans cet État membre et sont investies des responsabilités et compétences nécessaires pour la certification et la surveillance des aérodromes et des exploitants d’aérodrome, la réception des déclarations soumises par les prestataires de services de gestion des aires de trafic et la surveillance de ceux-ci, ainsi que du personnel concerné par la prestation de ces services.»
3)
À l’article 11, le paragraphe 5 est supprimé.
4)
L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
5)
L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
6)
L’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.
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