REGOLAMENTO·n° 1234·9 juin 2020
Regolamento (UE) 2020/1234
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1234 DE LA COMMISSION - du 9 juin 2020 - modifiant le règlement (UE) no 139/2014 en ce qui concerne les conditions et procédures relatives aux déclarations effectuées par les organismes chargés de la prestation de services de gestion des aires de trafic - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 9 juin 2020 2 articles 1 version historisée
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