Art. 1
En vigueur depuis le 11 juin 2020
Article premier
Les annexes I, VII et VIII du règlement (CE) no 999/2001 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2020:772:oj#art-1