REGOLAMENTO·n° 772·11 juin 2020
Regolamento (UE) 2020/772
RÈGLEMENT (UE) 2020/772 DE LA COMMISSION - du 11 juin 2020 - modifiant les annexes I, VII et VIII du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures d’éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les chèvres et les races menacées - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 11 juin 2020 2 articles 1 version historisée
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