Art. 2
Abrogation
En vigueur depuis le 12 juin 2020
Article 2
Le règlement délégué (UE) 2018/762 est modifié comme suit:
1)
L’article 5 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Abrogation
Les règlements (UE) no 1158/2010 et (UE) no 1169/2010 sont abrogés avec effet au 31 octobre 2025.»
2)
À l’article 6, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Il s’applique à partir du 16 juin 2019 dans les États membres qui n’ont pas envoyé de notification à l’Agence et à la Commission conformément à l’article 33, paragraphe 2, de la directive (UE) 2016/798.
Il s’applique à partir du 16 juin 2020 dans les États membres qui ont notifié à l’Agence et à la Commission, conformément à l’article 33, paragraphe 2, de la directive (UE) 2016/798, qu’ils ont prorogé le délai de transposition de cette directive et qui n’ont pas notifié à l’Agence et à la Commission, conformément à l’article 33, paragraphe 2 bis, de la directive (UE) 2016/798, qu’ils ont prorogé à nouveau ce délai de transposition.
Il s’applique dans tous les États membres à partir du 31 octobre 2020.»
Historique des versions
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