Art. 1
En vigueur depuis le 17 juin 2020
Article premier
L’article 9 du règlement délégué (UE) 2017/40 est modifié comme suit:
1)
le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Les États membres évaluent la mise en œuvre du programme à destination des écoles afin d’estimer l’efficacité de celui-ci par rapport à ses objectifs consistant à accroître la consommation par les enfants de fruits, de légumes, de lait et de produits laitiers, et à les éduquer à propos des habitudes alimentaires saines. Les résultats de cette évaluation sont communiqués à la Commission dans un rapport d’évaluation. Un État membre qui met en œuvre le programme à destination des écoles au niveau régional peut choisir de présenter un nombre correspondant de rapports d’évaluation.»
2)
au paragraphe 5, premier alinéa, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
«Lorsqu’un État membre ne communique pas à la Commission son ou ses rapport(s) d’évaluation contenant les résultats de l’évaluation prévue au paragraphe 2 du présent article dans les délais fixés à l’article 8, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/39, le montant de l’enveloppe définitive suivante est réduit comme suit:».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2020:1238:oj#art-1