REGOLAMENTO·n° 1238·17 juin 2020
Regolamento (UE) 2020/1238
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1238 DE LA COMMISSION - du 17 juin 2020 - modifiant le règlement délégué (UE) 2017/40 en ce qui concerne l’évaluation de la mise en œuvre du programme à destination des écoles
En vigueur depuis le 17 juin 2020 2 articles 1 version historisée
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