Art. 1
En vigueur depuis le 17 juin 2020
Article premier
Le règlement (UE) no 142/2011 est modifié comme suit:
1)
à l’article 25, paragraphe 3, le point suivant est ajouté:
«c)
les exigences spécifiques applicables aux sous-produits animaux et aux produits dérivés qui sont originaires de l’Union et y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers, énoncées à l’annexe XIV, chapitre VI.»
2)
à l’article 26, le point suivant est ajouté:
«e)
les matières qui sont originaires d’un État membre et sont réexpédiées dans cet État membre après avoir été interdites d’entrée par un pays tiers doivent satisfaire aux exigences spécifiques énoncées à l’annexe XIV, chapitre VI.»
3)
à l’article 31, l’alinéa suivant est ajouté:
«Par dérogation au premier alinéa, les sous-produits animaux et les produits dérivés qui sont originaires de l’Union et y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers doivent satisfaire aux exigences spécifiques énoncées à l’annexe XIV, chapitre VI.»
4)
l’annexe XIV est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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