REGOLAMENTO·797·17 juin 2020

Regolamento (UE) 2020/797

RÈGLEMENT (UE) 2020/797 DE LA COMMISSION - du 17 juin 2020 - modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables aux sous-produits animaux et aux produits dérivés qui sont originaires de l’Union et y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 17 juin 2020 2 articles 1 version historisée
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