Art. 6
Sécurité et protection des consommateurs
En vigueur depuis le 17 juin 2020
Article 6
Sécurité et protection des consommateurs
1. Le registre assure un niveau élevé de sécurité des réseaux et des systèmes d’information qu’il exploite lorsqu’il gère le TLD .eu. Ce faisant, il met en place des politiques particulières et respecte les pratiques les plus avancées de gestion des risques pour la cybersécurité.
2. Le registre adopte un plan de continuité et de reprise des activités, sous réserve de l’accord écrit préalable de la Commission. Le registre révise ce plan périodiquement, sous réserve de l’accord écrit préalable de la Commission.
3. Le registre:
a)
fournit aux bureaux d’enregistrement et aux demandeurs de services d’enregistrement des outils et technologies de pointe pour qu’ils se protègent contre les cybermenaces;
b)
emploie des méthodes avancées pour prévenir les enregistrements abusifs.
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