REGOLAMENTO·n° 857·17 juin 2020

Regolamento (UE) 2020/857

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/857 DE LA COMMISSION - du 17 juin 2020 - établissant les principes qui doivent figurer dans le contrat conclu entre la Commission européenne et le registre du domaine de premier niveau .eu en application du règlement (UE) 2019/517 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 17 juin 2020 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Promotion des valeurs de l’Union en ligne Art. 2.tit_1Promotion des valeurs de l’Union en ligne Art. 3Promotion du TLD .eu Art. 3.tit_1Promotion du TLD .eu Art. 4Bonne gouvernance Art. 4.tit_1Bonne gouvernance Art. 5Bonne gestion Art. 5.tit_1Bonne gestion Art. 6Sécurité et protection des consommateurs Art. 6.tit_1Sécurité et protection des consommateurs Art. 7Redevances et excédent Art. 7.tit_1Redevances et excédent Art. 8Gouvernance de l’internet Art. 8.tit_1Gouvernance de l’internet Art. 9Enregistrements spéculatifs et abusifs Art. 9.tit_1Enregistrements spéculatifs et abusifs Art. 10Révocation de noms de domaine Art. 10.tit_1Révocation de noms de domaine Art. 11Procédure de règlement extrajudiciaire des litiges Art. 11.tit_1Procédure de règlement extrajudiciaire des litiges Art. 12Bases de données des noms de domaine et des données d’enregistrement Art. 12.tit_1Bases de données des noms de domaine et des données d’enregistrement Art. 13Coopération avec les autorités compétentes Art. 13.tit_1Coopération avec les autorités compétentes Art. 14Entrée en vigueur Art. 14.tit_1Entrée en vigueur

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