Art. 9
Objectifs environnementaux
En vigueur depuis le 18 juin 2020
Article 9
Objectifs environnementaux
Aux fins du présent règlement, constituent des objectifs environnementaux:
a)
l’atténuation du changement climatique;
b)
l’adaptation au changement climatique;
c)
l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines;
d)
la transition vers une économie circulaire;
e)
la prévention et la réduction de la pollution;
f)
la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
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