REGOLAMENTO·n° 852·18 juin 2020

Regolamento (UE) 2020/852

RÈGLEMENT (UE) 2020/852 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 18 juin 2020 - sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 18 juin 2020 54 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DURABLES SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Critères de durabilité environnementale des activités économiques Art. 3.tit_1Critères de durabilité environnementale des activités économiques Art. 4Application des critères de durabilité environnementale des activités économiques dans les mesures publiques, les normes et les labels Art. 4.tit_1Application des critères de durabilité environnementale des activités économiques dans les mesures publiques, les normes et les labels Art. 5Transparence des investissements durables sur le plan environnemental dans les informations précontractuelles publiées et les rapports périodiques Art. 5.tit_1Transparence des investissements durables sur le plan environnemental dans les informations précontractuelles publiées et les rapports périodiques Art. 6Transparence des produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales dans les informations précontractuelles publiées et les rapports périodiques Art. 6.tit_1Transparence des produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales dans les informations précontractuelles publiées et les rapports périodiques Art. 7Transparence d’autres produits financiers dans les informations précontractuelles publiées et les rapports périodiques Art. 7.tit_1Transparence d’autres produits financiers dans les informations précontractuelles publiées et les rapports périodiques Art. 8Transparence des entreprises dans les déclarations non financières Art. 8.tit_1Transparence des entreprises dans les déclarations non financières Art. 9Objectifs environnementaux Art. 9.tit_1Objectifs environnementaux Art. 10Contribution substantielle à l’atténuation du changement climatique Art. 10.tit_1Contribution substantielle à l’atténuation du changement climatique Art. 11Contribution substantielle à l’adaptation au changement climatique Art. 11.tit_1Contribution substantielle à l’adaptation au changement climatique Art. 12Contribution substantielle à l’utilisation durable et à la protection des ressources aquatiques et marines Art. 12.tit_1Contribution substantielle à l’utilisation durable et à la protection des ressources aquatiques et marines Art. 13Contribution substantielle à la transition vers une économie circulaire Art. 13.tit_1Contribution substantielle à la transition vers une économie circulaire Art. 14Contribution substantielle à la prévention et à la réduction de la pollution Art. 14.tit_1Contribution substantielle à la prévention et à la réduction de la pollution Art. 15Contribution substantielle à la protection et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes Art. 15.tit_1Contribution substantielle à la protection et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes Art. 16Activités habilitantes Art. 16.tit_1Activités habilitantes Art. 17Préjudice important causé aux objectifs environnementaux Art. 17.tit_1Préjudice important causé aux objectifs environnementaux Art. 18Garanties minimales Art. 18.tit_1Garanties minimales Art. 19Exigences applicables aux critères d’examen technique Art. 19.tit_1Exigences applicables aux critères d’examen technique Art. 20Plateforme sur la finance durable Art. 20.tit_1Plateforme sur la finance durable Art. 21Autorités compétentes Art. 21.tit_1Autorités compétentes Art. 22Mesures et sanctions Art. 22.tit_1Mesures et sanctions Art. 23Exercice de la délégation Art. 23.tit_1Exercice de la délégation Art. 24Groupe d’experts des États membres sur la finance durable Art. 24.tit_1Groupe d’experts des États membres sur la finance durable Art. 25Modifications apportées au règlement (UE) 2019/2088 Art. 25.tit_1Modifications apportées au règlement (UE) 2019/2088 Art. 26Réexamen Art. 26.tit_1Réexamen Art. 27Entrée en vigueur et application Art. 27.tit_1Entrée en vigueur et application

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