Art. 3
En vigueur depuis le 25 juin 2020
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L’article 1er, l’article 2, point 3, et l’article 2, point 9, en liaison avec l’annexe II, point 1, a) et e), et points 2 et 3, s’appliquent à partir du 1er janvier 2020.
L’article 2, points 1, 2, et 5 à 8, et l’article 2, point 9, en liaison avec l’annexe II, point 1, b), c) et d), et point 4, s’appliquent à partir du 1er juillet 2020.
L’article 2, point 4, s’applique à partir du 15 août 2020.
Historique des versions
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