Art. 1
En vigueur depuis le 30 juin 2020
Article premier
1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de ferrosilicium relevant actuellement des codes NC 7202 21 00, 7202 29 10 et 7202 29 90, originaire de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie.
2. Les taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-après s’établissent comme suit:
Pays
Société
Droit définitif
Code additionnel
TARIC
République populaire de Chine
Erdos Xijin Kuangye Co., Ltd, Qipanjing Industry Park
15,6 %
A829
Lanzhou Good Land Ferroalloy Factory Co., Ltd, Xicha Village
29,0 %
A830
Toutes les autres sociétés
31,2 %
A999
Fédération de Russie
Bratsk Ferroalloy Plant, Bratsk
17,8 %
A835
Toutes les autres sociétés
22,7 %
A999
3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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