REGOLAMENTO·n° 909·30 juin 2020
Regolamento (UE) 2020/909
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/909 DE LA COMMISSION - du 30 juin 2020 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ferrosilicium originaire de Russie et de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036
En vigueur depuis le 30 juin 2020 3 articles 1 version historisée
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