Art. 2
En vigueur depuis le 1 juil. 2020
Article 2
1. Le droit antidumping applicable en vertu de l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2019/1379 de la Commission à toutes les autres sociétés (code additionnel TARIC B999) en République populaire de Chine est institué sur les importations visées à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2019/2149.
2. Le droit antidumping visé au paragraphe 1 est perçu, avec effet au 17 décembre 2019, sur les importations de bicyclettes qui ont été enregistrées conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2019/2149.
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