REGOLAMENTO·966·1 juillet 2020

Regolamento (UE) 2020/966

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/966 DE LA COMMISSION - du 1er juillet 2020 - clôturant le réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement d’exécution (UE) 2019/1379 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine pour un producteur-exportateur chinois, instituant le droit en ce qui concerne les importations des produits de ce producteur et mettant fin à l’enregistrement de ces importations

En vigueur depuis le 1 juillet 2020 4 articles 1 version historisée
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