Art. 3
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) no 1243/2014
En vigueur depuis le 14 juil. 2020
Article 3
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) no 1243/2014
Le règlement d’exécution (UE) no 1243/2014 est modifié comme suit:
1)
L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.
2)
À l’annexe II, la ligne I.9 est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.
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