REGOLAMENTO·n° 1027·14 juillet 2020
Regolamento (UE) 2020/1027
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1027 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2020 - modifiant les règlements d’exécution (UE) no 771/2014, (UE) no 1242/2014 et (UE) no 1243/2014 en ce qui concerne la mise en œuvre et le suivi des mesures spécifiques visant à atténuer les effets, dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture, de la propagation de la COVID-19
En vigueur depuis le 14 juillet 2020 7 articles 1 version historisée
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