Art. 1
En vigueur depuis le 15 juil. 2020
Article premier
L’article 58 du règlement (UE) 2016/1628 est modifié comme suit:
1)
Le paragraphe 5 est modifié comme suit:
a)
le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Pour les moteurs de sous-catégories de la catégorie NRE dont la date de mise sur le marché des moteurs de la phase V énoncée à l’annexe III est le 1er janvier 2020, les États membres autorisent une prolongation de douze mois de la période de transition et de la période de dix-huit mois visée au premier alinéa pour les FEO dont la production annuelle totale est inférieure à cent engins mobiles non routiers équipés de moteurs à combustion interne. Aux fins du calcul de ladite production annuelle totale, tous les FEO qui sont sous le contrôle d’une même personne physique ou morale sont considérés comme constituant un FEO unique.»;
b)
le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Pour les moteurs de sous-catégories de la catégorie NRE dont la date de mise sur le marché des moteurs de la phase V énoncée à l’annexe III est le 1er janvier 2020 et qui sont utilisés dans des grues mobiles, la période de transition et la période de dix-huit mois visée au premier alinéa sont prolongées de douze mois.»;
c)
l’alinéa suivant est ajouté:
«Pour les moteurs de toutes les sous-catégories dont la date de mise sur le marché des moteurs de la phase V énoncée à l’annexe III est le 1er janvier 2019, à l’exception des moteurs visés au quatrième alinéa, la période de transition et la période de dix-huit mois visée au premier alinéa sont prolongées de douze mois.»
2)
Au paragraphe 7, le point suivant est ajouté:
«d)
trente-six mois à compter de la date applicable de mise sur le marché de moteurs énoncée à l’annexe III, dans le cas indiqué au paragraphe 5, cinquième alinéa.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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