Art. 4
Calcul de l’intensité d’émissions de GES ou des émissions absolues de GES
En vigueur depuis le 17 juil. 2020
Article 4
Calcul de l’intensité d’émissions de GES ou des émissions absolues de GES
1. Les administrateurs d’indices de référence «transition climatique» de l’Union et les administrateurs d’indices de référence «accord de Paris» de l’Union calculent l’intensité d’émissions de GES ou, selon le cas, les émissions absolues de GES de ces indices en utilisant la même monnaie pour tous leurs actifs sous-jacents.
2. Les administrateurs d’indices de référence «transition climatique» de l’Union et les administrateurs d’indices de référence «accord de Paris» de l’Union recalculent chaque année l’intensité d’émissions de GES et les émissions absolues de GES de ces indices.
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