REGOLAMENTO·n° 1818·17 juillet 2020
Regolamento (UE) 2020/1818
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1818 DE LA COMMISSION - du 17 juillet 2020 - complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes minimales pour les indices de référence «transition climatique» de l’Union et les indices de référence «accord de Paris» de l’Union
En vigueur depuis le 17 juillet 2020 32 articles 1 version historisée
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