REGOLAMENTO·n° 1818·17 juillet 2020

Regolamento (UE) 2020/1818

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1818 DE LA COMMISSION - du 17 juillet 2020 - complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes minimales pour les indices de référence «transition climatique» de l’Union et les indices de référence «accord de Paris» de l’Union

En vigueur depuis le 17 juillet 2020 32 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1NORMES MINIMALES POUR LA CONCEPTION DE LA MÉTHODE DE DÉTERMINATION DES INDICES DE RÉFÉRENCE

capo II.sct_1SECTION 1

capo II.sct_1.tit_1NORMES MINIMALES COMMUNES POUR LES INDICES DE RÉFÉRENCE «TRANSITION CLIMATIQUE» DE L’UNION ET LES INDICES DE RÉFÉRENCE «ACCORD DE PARIS» DE L’UNION

capo II.sct_2SECTION 2

capo II.sct_2.tit_1NORMES MINIMALES APPLICABLES AUX INDICES DE RÉFÉRENCE «TRANSITION CLIMATIQUE» DE L’UNION

capo II.sct_3SECTION 3

capo II.sct_3.tit_1NORMES MINIMALES APPLICABLES AUX INDICES DE RÉFÉRENCE «ACCORD DE PARIS» DE L’UNION

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1TRANSPARENCE ET EXACTITUDE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Scénario de température de référence Art. 2.tit_1Scénario de température de référence Art. 3Contraintes d’allocation relatives aux actions Art. 3.tit_1Contraintes d’allocation relatives aux actions Art. 4Calcul de l’intensité d’émissions de GES ou des émissions absolues de GES Art. 4.tit_1Calcul de l’intensité d’émissions de GES ou des émissions absolues de GES Art. 5Prise en compte progressive des données relatives aux émissions de GES de catégorie 3 dans la méthode de détermination des indices de référence Art. 5.tit_1Prise en compte progressive des données relatives aux émissions de GES de catégorie 3 dans la méthode de détermination des indices de référence Art. 6Entreprises qui se fixent et publient des objectifs de réduction des émissions de GES Art. 6.tit_1Entreprises qui se fixent et publient des objectifs de réduction des émissions de GES Art. 7Fixation d’une trajectoire de décarbonation Art. 7.tit_1Fixation d’une trajectoire de décarbonation Art. 8Variation de l’intensité d’émissions de GES ou des émissions absolues de GES Art. 8.tit_1Variation de l’intensité d’émissions de GES ou des émissions absolues de GES Art. 9Réduction de base de l’intensité d’émissions de GES ou des émissions absolues de GES pour les indices de référence «transition climatique» de l’Union Art. 9.tit_1Réduction de base de l’intensité d’émissions de GES ou des émissions absolues de GES pour les indices de référence «transition climatique» de l’Union Art. 10Exclusions applicables aux indices de référence «transition climatique» de l’Union Art. 10.tit_1Exclusions applicables aux indices de référence «transition climatique» de l’Union Art. 11Réduction de base de l’intensité d’émissions de GES ou des émissions absolues de GES pour les indices de référence «accord de Paris» de l’Union Art. 11.tit_1Réduction de base de l’intensité d’émissions de GES ou des émissions absolues de GES pour les indices de référence «accord de Paris» de l’Union Art. 12Exclusions applicables aux indices de référence «accord de Paris» de l’Union Art. 12.tit_1Exclusions applicables aux indices de référence «accord de Paris» de l’Union Art. 13Exigences de transparence pour les estimations Art. 13.tit_1Exigences de transparence pour les estimations Art. 14Publication des trajectoires de décarbonation Art. 14.tit_1Publication des trajectoires de décarbonation Art. 15Exactitude des sources de données Art. 15.tit_1Exactitude des sources de données Art. 16Entrée en vigueur et application Art. 16.tit_1Entrée en vigueur et application

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