Art. 5
Périodes et dates de référence
En vigueur depuis le 20 juil. 2020
Article 5
Périodes et dates de référence
1. La période de référence pour la collecte de statistiques sur le thème détaillé «Interaction avec des administrations publiques» comprend les trois derniers trimestres de 2020 et le premier de 2021.
2. Pour tous les autres thèmes détaillés sous le thème «Participation à la société de l’information», la période de référence est le premier trimestre de 2021.
3. La date de référence est définie comme la date du premier entretien (JJ/MM/AAAA).
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