REGOLAMENTO·n° 1013·20 juillet 2020
Regolamento (UE) 2020/1013
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1013 DE LA COMMISSION - du 20 juillet 2020 - spécifiant les éléments techniques de l’ensemble de données, établissant les formats techniques de transmission des informations et spécifiant les modalités détaillées et le contenu des rapports de qualité concernant l’organisation d’une enquête par sondage dans le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2021 au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 juillet 2020 20 articles 1 version historisée
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