Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 20 juil. 2020
Article premier
Objet
Le présent règlement spécifie les éléments techniques de l’ensemble de données, établit les formats techniques de transmission des informations par les États membres à la Commission (Eurostat) et spécifie les modalités détaillées de transmission et le contenu des rapports de qualité dans le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.
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